Modèles et informations principales concernant le contrat de location.
Le contrat de location en Suisse
Le contrat de bail est au cœur de la relation locataire-propriétaire. Il donne des garanties aux deux parties. Tous les droits et obligations y sont consignés. Mais que peut contenir un contrat de bail ? Et qu’est-ce qui n’est pas autorisé ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir !
Vous souhaitez sous-louer votre appartement car vous êtes absent durant une longue période ou pour des raisons financières? Lorsque vous signez un contrat de sous-location, vous héritez des droits et des obligations d’un bailleur.
À partir de quand le contrat de location est-il valable?
Votre contrat de location est déjà dans votre boîte aux lettres, mais vous avez changé d’avis et ne voulez plus de ce nouvel appartement. À partir de quand un contrat de location est-il valable? Dès la poignée de mains ou seulement avec la signature?
Selon la législation sur les baux d’habitation, les frais annexes qui ne sont pas explicitement mentionnés dans le contrat de location ne peuvent pas être facturés. Il est donc important de lire attentivement le contrat de location avant de le signer.
Le loyer indexé est basé sur le renchérissement des prix. Son évolution suit dès lors l’indice suisse des prix à la consommation. Les avantages et les inconvénients du contrat de bail avec loyer indexé en Suisse.
Avec le loyer échelonné, on sait toujours où on se situe puisque l’augmentation du loyer est préalablement définie. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel contrat de bail?
Aujourd’hui, les appartements sont si prisés que le bail est souvent lié à une transaction couplée: seul celui qui achète l’ancienne machine à laver pourra signer le bail. Dans ce type de transaction, le droit est souvent bafoué.
Taux hypothécaire de référence: explications et conseils pour les locataires
En Suisse, le loyer que les locataires doivent payer chaque mois à leurs bailleurs/-eresses dépend grandement du taux hypothécaire de référence. Si ce dernier baisse, vous devriez, en tant que locataire, vérifier si vous pouvez obtenir une réduction de loyer. Nous vous expliquons le contexte et vous fournissons des conseils.
