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Changement de domicile et imposition
Au-delà du stress lié à tout déménagement, les questions administratives relatives à un changement de commune ou de canton peuvent, de prime abord, occasionner quelques sueurs froides. Mais pas de panique. L’imposition fiscale est en réalité assez simple lorsque l’on change de domicile.
Je change de commune mais reste dans le même canton, où vais-je payer mes impôts?
Vous payez vos impôts de l’année complète dans la commune où vous êtes domicilié le 31 décembre de l’année en cours. Cela est valable dans la plupart des cantons. Il en va toutefois autrement dans ceux de Zurich, Glaris, Nidwald et Obwald, où la date prise en compte n’est pas le 31 décembre mais le 1er janvier. Vous payez donc la totalité de vos impôts de l’année dans la commune où vous habitiez au 1er janvier. Fribourg et Neuchâtel font figure d’exception: les impôts sont répartis proportionnellement. Vous payez alors des impôts dans les deux communes où vous avez habité durant l’année.
Je change de canton, où vais-je payer mes impôts?
Vous êtes assujetti à l’impôt (impôt cantonal, communal et impôt fédéral direct) à l’endroit considéré comme votre domicile au 31 décembre de l’année en cours – peu importe que vous y soyez domicilié depuis le mois de mars ou celui de novembre. Ainsi, si vous avez habité les dix premiers mois de l’année dans le canton de Berne et avez déménagé début novembre à Lucerne, vous payez vos impôts à Lucerne pour l’année complète.
J’ai payé une partie de mes impôts de manière anticipée à mon ancien canton de résidence. Que dois-je faire?
Vous pouvez bien entendu réclamer un remboursement des tranches déjà versées – à moins que vous n’ayez contracté une dette fiscale dans le canton de départ. Contactez l’administration fiscale de votre ancien canton et demandez le formulaire de remboursement des acomptes en cas de transfert du domicile. A terme, vous récupérerez l’intégralité des montants réglés antérieurement.