- Qu’est-ce qu’une «demi-pièce»?
- La différence entre un 1 pièce et un studio
- Visiter un appartement: faire attention aux bonnes choses
- Qui dois-je informer de ma nouvelle adresse?
- Déménagement: Déclaration auprès de la commune d’habitation
- Coûts de déménagement
- Demander un extrait du registre des poursuites pour un tiers
- Visite de logement virtuelle
- Son premier vrai chez-soi : check-list et conseils
- Le bailleur doit s’annoncer
- Annoncer un successeur d'appartement
- Se présenter aux nouveaux voisins
- Changement de domicile et imposition
- Créer une colocation: quelques points à prendre en compte
- 10 astuces pour une annonce réussie
- Listes de contrôle pour le déménagement
- Le prix à payer pour quitter le nid familial
Déménagement: Déclaration auprès de la commune d’habitation
Vous venez de déménager dans une nouvelle commune? L’une de vos prochaines démarches sera de vous rendre à l’office de contrôle des habitants. Selon les communes, vous disposez de 8 à 14 jours pour vous annoncer. Vous devez vous munir entre autres de votre acte d’origine, de votre passeport et de votre contrat de location.
La Suisse compte 2352 communes. Les directives diffèrent selon le lieu où vous vous établissez en Suisse.
Une constante se dégage toutefois: vous devez annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune et votre arrivée auprès de la nouvelle.
Recherche d'une commune sur le portal ch.ch
L’acte d’origine est déposé dans la commune de domicile actuelle
Vous avez déjà annoncé votre départ auprès de votre ancienne commune et y avez reçu votre acte d’origine.
L’acte d’origine est un document à validité illimitée délivré par l’état civil de votre lieu d’origine. L’acte d’origine doit toujours être déposé dans la commune de domicile actuelle.
De nombreuses communes envoient directement l’acte d’origine à la nouvelle commune. Vous n’avez plus à vous en occuper.
Outre l’acte d’origine, d’autres documents sont nécessaires
Dans la plupart des cas, vous devez vous annoncer personnellement à l’office de contrôle des habitants dans un délai de 8 à 14 jours. Dans certaines villes, vous pouvez aussi vous annoncer par écrit ou via un formulaire en ligne.
Les autres documents requis pour cette démarche diffèrent selon les communes. Le mieux est de téléphoner auparavant à l’autorité concernée ou de consulter les informations sur Internet pour savoir ce que vous devez apporter.
- Acte d’origine
- Légitimation officielle, par ex. passeport, carte d’identité ou permis de conduire
- Contrat de location
- Livret de famille (pour les couples mariés avec enfants)
- Certificat AVS
- Acte de naissance (pour les enfants de parents célibataires)
- Jugement de divorce
- Livret de service ou de protection civile (pour les conscrits)
- Certificat d’assurance maladie
Les frais de déclaration coûtent de CHF 20.– à CHF 40.– que vous pouvez payer immédiatement sur place.
Conseil: même si vous déménagez au sein d’une même commune, vous devez communiquer le changement d’adresse à l’office de contrôle des habitants dans les délais impartis.