Quelle intensité lumineuse est tolérée?

Dans les rapports de voisinage, la lumière est une émission comme une autre. Cela signifie que les mêmes directives s’appliquent aux sources de lumière que pour les émissions de fumée, le bruit, les émanations incommodantes, etc.

Le principe est simple (article 684 CC): tout propriétaire est tenu de respecter son voisin. Ainsi, quiconque se sent dérangé par la lumière de projecteurs, dirigée tout droit dans sa chambre, a le droit de se défendre.

Quelle est la limite acceptable?

Ce qui est acceptable au cas par cas dépend surtout de l’endroit. Dans les zones habitées, on ne peut éviter qu'une lumière brûle ci et là. Mais quelle est la limite normale et acceptable?

D’aucuns peuvent peut-être déjà trouver un éclairage de véranda dérangeant, d’autres dorment profondément même quand le jour point. Il n’existe pas de règles claires, mais il convient toutefois de se baser sur la perception d’une personne saine et ordinaire, et non sur un râleur hypersensible.

La sécurité prévaut

Dans tous les cas, seuls les éclairages assurant la sécurité sont autorisés. Par exemple, ceux qui indiquent le chemin vers le garage souterrain ou les cages d’escalier, ou encore ceux visant à intimider les voleurs. Bien entendu, dans ce cas, il faut rester dans les limites du raisonnable.

L’Office fédéral de l’environnement a établi des recommandations pour savoir comment éviter les émissions lumineuses non nécessaires. La publication peut être consultée gratuitement en ligne. Il est recommandé par exemple d’utiliser des lampes de faible intensité, un pare-soleil ainsi qu’un minuteur ou un détecteur de mouvement.

L’éclairage de Noël ne contrevient en aucun cas aux bons rapports de voisinage. En effet, cette décoration n’émet normalement pas de forte lumière et n’entrave pas la sécurité routière. A ce propos, le tribunal fédéral a pris une décision capitale en 2006.

Comment se défendre

Si vous vous sentez importuné, vous devez agir. En premier lieu, il convient de discuter directement avec son voisin. Si ce contact reste sans effets, portez plainte à la police pour tapage nocturne.

Dans les cas de litige particuliers, le droit civil doit décider ou l’administration doit faire preuve d’autorité.

Vous pouvez également allez devant le tribunal civil si votre voisin fait des préparatifs pour, par exemple, installer un éclairage à haute intensité lumineuse tels les projecteurs d’un stade.