Délais de résiliation et usage local
Vous souhaitez quitter votre appartement? Mais vous ne connaissez pas les délais de résiliation? Jetez un œil dans votre contrat de location. Le délai de résiliation y est normalement fixé.
En premier lieu, c’est toujours le délai indiqué dans le contrat de location qui est valable.
Si rien n’est indiqué, on appliquera les délais de résiliation fixés par l’usage local. L’article de loi correspondant (CO 266a) mentionne: le délai de résiliation applicable est celui fixé par l’usage local.
Délais de résiliation: fin du mois
Toutefois, depuis un certain temps, il est également possible de résilier un contrat de location à la fin d’un mois (excepté un 31 décembre). Pourquoi? La réponse est simple: les délais d’usage local ont changé.
Vous pouvez demander ces délais à votre municipalité ou auprès de l’autorité de conciliation compétente.
Dates de résiliation sont généralement en mars et septembre
Les délais trimestriels ou semestriels habituels pour une résiliation ne sont certes plus aussi répandus qu’autrefois, mais ils existent encore. Dans certains cantons, cela signifie fin mars et fin septembre.
- Argovie: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Appenzell Rhodes-Extérieures: Chaque fin de mois, excepté décembre
- Appenzell Rhodes-Intérieures: Chaque fin de mois, excepté décembre
- Bâle-Campagne: Chaque fin de mois, excepté décembre
- Bâle-Ville: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Berne: Ville de Berne; 30 avril, 31 octobre municipalités environnantes; chaque fin de mois, excepté décembre
- Fribourg: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Genève: Pas de délais de résiliation fixes
- Glaris: Chaque fin de mois Grisons 31 mars, 30 septembre
- Jura: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Lucerne: Pas de délais d’usage local
- Neuchâtel: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Nidwald: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Obwald: 31 mars, 30 septembre
- Saint-Gall: Chaque fin de mois, excepté décembre
- Schaffhouse: Chaque fin de mois, excepté décembre
- Schwtyz: Chaque fin de mois, excepté décembre
- Soleure: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Tessin: Nach Gemeinden unterschiedlich: Entweder jedes Monatsende, ausser Dezember oder 31. März und 30. September
- Thurgovie: Différents suivant la commune: soit chaque fin de mois, excepté décembre, soit le 31 mars et le 30 septembre
- Uri: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Valais: Différents délais d’usage local Vaud Meistens 1 avril, 1 juillet, 1 octobre
- Zoug: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Zurich: Stadt Zürich; Ville de Zurich; 31 mars, 30 septembre; districts: 31 mars, 30 juin, 30 septembre